Conditions générales d’utilisation

1. Objet

La société Amesinlove exploite une plateforme en ligne accessible à l’adresse www.amesinlove.com ainsi qu’une application mobile (ci-après ensemble la « Plateforme ») à travers lesquelles, elle propose à des particuliers (ci-après les « Utilisateurs ») divers services leurs permettant de rencontrer de nouvelles personnes et de bénéficier de services visant à faciliter et déclencher la rencontre (ci-après les « Services »).

Amesinlove et les Utilisateurs sont ci-après désignés ensemble ou individuellement une « Partie ».

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions de fourniture aux Utilisateurs des Services, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil de la Plateforme.

2. Exploitant des Services

La Plateforme et les Services sont exploités par la société Amesinlove, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 839 957 487, dont le siège social est situé 30 avenue Ledru Rollin – 94 170 Le Perreux-sur-Marne (ci-après la « Société »).

La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

3. Acceptation des Conditions Générales

L’Utilisateur déclare en s’inscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après à l’article « Accès aux Services », avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément.

Cette acceptation, qui se matérialise par une case à cocher sur le formulaire d’inscription, ne peut être que pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services, ni accéder à la Plateforme.

4. Accès aux Services

La Plateforme et les Services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique et âgé d’au moins 18 ans révolus à la date de l’inscription pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à la Plateforme et aux Services.

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne peut accéder aux Services qu’à des fins personnelles dans le cadre de ses loisirs, à l’exclusion de toute activité professionnelle.

L’Utilisateur reconnaît également que l’accès aux Services suppose préalablement le téléchargement de la Plateforme sur tout appareil mobile de son choix.

5. Inscription sur l’Application

Tout Utilisateur est tenu d’ouvrir un compte auprès de la Société sur la Plateforme pour bénéficier de tout ou partie des Services (ci-après le « Compte »).

L’Utilisateur est tenu de :

  • remplir un formulaire d’inscription, en y complétant toutes les informations requises, notamment ses nom, prénom, son adresse email, son numéro de téléphone mobile et une photographie récente. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription constitue son identifiant de connexion ;
  • choisir un mot de passe. L’Utilisateur a la possibilité de changer son mot de passe à tout moment. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.
  • cocher sur le formulaire d’inscription la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation », ainsi que la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation du prestataire de paiement Payplug » ;
  • cocher également sur le formulaire d’inscription « Je déclare être âgé de 18 ans révolus ».

L’inscription de l’Utilisateur n’est pas automatique et est subordonnées à la validation préalable de la Société. A réception du formulaire d’inscription, sous réserve que l’Utilisateur est renseigné l’ensemble des champs marqués obligatoires, la Société lui adresse un email contenant un lien internet sur lequel l’Utilisateur doit cliquer pour valider son inscription et accéder à son Compte.

La Société se réserve cependant le droit, à sa libre discrétion, et à tout moment après la validation de l’inscription, de mettre en œuvre tout processus de vérification qu’elle jugera utile, portant notamment sur la photographie de l’Utilisateur, son identité et/ou ses coordonnées.

Le Compte ainsi ouvert permet à l’Utilisateur d’accéder immédiatement à la Plateforme en mode lecture, lui permettant de visiter les différentes pages de la Plateforme mais sans pouvoir bénéficier des Services. Depuis son Compte, l’Utilisateur est invité à choisir l’un des quatre Monde dans lequel il souhaite faire des rencontres.

L’Utilisateur reconnaît être informé que chacun des quatre Monde correspond à un type de rencontre, tel que détaillé sur la Plateforme au moment du choix. Il reconnaît qu’il ne peut choisir d’évoluer que dans un seul Monde dans le même temps. L’Utilisateur aura néanmoins la possibilité de changer de Monde à tout moment, sous réserve de validation préalable par la Société.

Une fois son Monde sélectionné, l’Utilisateur est invité à souscrire un abonnement dans les conditions de l’article « Conditions financières » (ci-après « l’Abonnement »). Une fois le prix de l’Abonnement payé, l’Utilisateur accède à l’intégralité des Services.

Tout Utilisateur garantit la Société que les informations renseignées sur le formulaire d’inscription sont exactes et qu’elles ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. L’Utilisateur s’engage notamment à fournir une adresse email valide. L’Utilisateur s’engage à informer la Société sans délai de tout changement dans lesdites informations à l’adresse de contact indiquée à l’article « Exploitant des Services » des présentes.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité.

L’Utilisateur accède aux Services en se connectant à son Compte avec son adresse email et le mot de passe choisit lors de l’inscription ou de sa première connexion, ce qu’il reconnaît et accepte.

6. Usage strictement personnel

Un seul Compte pourra être créé par Utilisateur. Est considérée comme étant l’utilisateur des Services la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur le formulaire d’inscription, à l’exclusion de tout autre tiers.

L’Utilisateur s’engage par conséquent à utiliser les Services personnellement, et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, y compris à un autre utilisateur des Services, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

L’Utilisateur est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constaterait que son Compte est ou a été utilisé à son insu, il s’engage à en avertir la Société dans les plus brefs délais, à l’adresse indiquée à l’article « Exploitant des Services ».

7. Usage non commercial

L’Utilisateur s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services, aux serveurs de la Plateforme, ainsi qu’aux informations et/ou textes, images, et autres contenus exploités par la Société et/ou tout autre Utilisateur sur la Plateforme dans le cadre de l’utilisation des Services.

8. Durée

Les présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée d’ouverture du Compte.

L’Utilisateur reconnaît que les Services sont souscrits pour toute la durée de l’Abonnement telle que précisée à l’article « Conditions financières » ci-après, sauf pour les Services gagnants qui ne sont pas inclus dans l’Abonnement et sont souscrits pour leur propre durée, telle qu’indiquée au moment de la commande.

L’Abonnement se renouvellera par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, aux mêmes termes et conditions, sous réserve de résiliation dans les conditions détaillées ci-après à l’article « Résiliation » (ci-après la « Période »).

Conformément aux dispositions des articles L.215-1, L.215-3 et L.241-3 du Code de la consommation, la Société adressera toute notification utile à l’Utilisateur, au plus tard au moins un (1) mois avant le terme de la Période en cours, l’informant de la possibilité de ne pas reconduire l’Abonnement et lui rappelant les conditions du renouvellement, dont notamment le montant de l’Abonnement.

L’Utilisateur reconnaît être informé qu’à défaut d’information dans les conditions détaillées ci-dessus, il pourra mettre un terme à l’Abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction.

9. Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés.

9.1 Création d’une page de profil

A l’activation de son Compte, la Société met à disposition de l’Utilisateur une page de profil, sur laquelle ce dernier peut renseigner ses coordonnées, les informations le concernant qu’il souhaite partager, des photographies, des contenus divers, etc (ci-après le « Profil »).

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il doit nécessairement fournir une photographie de profil le représentant afin de pouvoir bénéficier des Services. Il s’engage à communiquer à la Société une photographie sur laquelle il est aisément reconnaissable et datant de moins d’un an. L’Utilisateur autorise expressément la Société à diffuser sa photographie de profil sur la Plateforme auprès des autres Utilisateurs, pendant toute la durée de l’inscription aux Services, à l’exclusion de toute autre utilisation.

L’Utilisateur est informé que son profil est visible et accessible par les autres Utilisateurs inscrits dans le même Monde que le sien, à l’exclusion des Utilisateurs des autres Monde.

L’Utilisateur accède à l’ensemble des Services depuis son Profil.

9.2 Services inclus dans l’Abonnement

Dans le cadre de l’Abonnement, l’Utilisateur accède à un ensemble de Services proposés par la Société, à son libre choix, afin de faciliter la rencontre et de créer un climat de confiance, et notamment aux Services suivants :

9.2.1 Accès à une base de profils d’Utilisateurs

La Société met à disposition de l’Utilisateur une base de profils des Utilisateurs évoluant dans le même Monde que lui. Chaque Utilisateur accède au minimum à la photographie de profil, ainsi qu’aux pseudos des autres Utilisateurs.

L’Utilisateur a la possibilité, via un moteur de recherche, de rechercher des Utilisateurs avec lesquels entrer en contact en renseignant des mots clés et/ou des critères de sélection, tels que proposés à son libre choix par la Société.

L’Utilisateur a la possibilité de consulter tous les Profils des Utilisateurs de son Monde.

9.2.2 Accès à une messagerie instantanée

La Société offre à tout Utilisateur l’accès à un Service de messagerie privée via la Plateforme, leur permettant d’entretenir une correspondance privée avec les autres Utilisateurs inscrits dans le même Monde. Ce Service de messagerie fonctionne sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés pour rendre ledit Service.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que pour communiquer avec un autre Utilisateur pour la première fois, il doit cliquer sur un bouton « contacter l’abonné » accessible depuis le Profil dudit Utilisateur. La Société adresse à l’Utilisateur une demande de connexion, que ce dernier est libre d’accepter ou de refuser.

L’Utilisateur a également la possibilité d’interdire à certains Utilisateurs d’entrer en contact avec lui, sans qu’il ait besoin de se justifier, en utilisant les outils de blocage mis à sa disposition depuis le service de messagerie.

9.2.3 Prestations de coaching

La Société propose à l’Utilisateur d’être mis en relation avec un coach bien être ou un coach sportif, préalablement sélectionné par la Société à son libre choix et selon des critères qu’elle détermine librement.

L’Utilisateur choisit le thème de coaching dont il souhaite bénéficier puis il accède à un calendrier sur lequel il renseigne les jours et plages horaires auxquels il souhaite rencontrer le coach. L’Utilisateur est informé que les séances de coaching sont d’une (1) heure, sauf indication contraire de la Société par tout moyen jugé utile.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société sélectionne directement un coach en fonction du thème de coaching et des disponibilités du coach. La Société adresse à l’Utilisateur une confirmation de son rendez-vous avec le coach, ainsi que toutes les informations nécessaires et notamment le lieu du rendez-vous, par l’intermédiaire du service de messagerie instantanée proposé sur la Plateforme.

L’Utilisateur est informé que les séances de coaching sportif sont susceptibles de se faire au libre choix de la Société soit au domicile de l’Utilisateur, soit dans les locaux de la Société, soit dans tout autre lieu proposé par la Société à son libre choix.

Les séances de coaching mental se feront au libre choix de la Société soit par visio-conférence, soit dans les locaux de la Société.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que dans le cadre de l’Abonnement, il bénéficie d’un nombre limité de séances de coaching, tel qu’indiqué lors de la souscription de l’Abonnement. Toute séance supplémentaire sera facturée en sus par la Société, ce qu’il reconnaît et accepte.

9.2.4 Prestations d’accompagnement et de stratégie entrepreneuriale

La Société se réserve la possibilité d’organiser des séances d’accompagnement de projets entrepreneuriaux, sous la forme d’une journée de huit (8) heures, au cours de laquelle la Société dispensera directement ou indirectement par l’intermédiaire d’intervenants qu’elle aura préalablement sélectionnés, des prestations d’accompagnement à la stratégie, d’entreprise du projet, de mise en relation avec un réseau de professionnels, afin d’aider l’Utilisateur à concrétiser son projet.

L’Utilisateur a la possibilité d’adresser à la Société, par l’intermédiaire de la Plateforme, son projet, accompagné de toute documentation qu’il jugera pertinente. La Société se réserve à sa libre discrétion de sélectionner les projets qu’elle souhaite accompagner dans le cadre de ce Service.

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne bénéficie dans le cadre de l’Abonnement d’aucun droit automatique à bénéficier de ce Service. Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société lui dispense dans ce cadre uniquement des conseils en stratégie et/ou se contente de le mettre en relation avec un réseau d’experts, et qu’elle ne lui garantit en aucun cas la réussite de son projet. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’échec du projet.

9.2.5 Service d’alerte

La Société met à disposition de l’Utilisateur une fonctionnalité lui permettant d’informer la Société d’un rendez-vous avec un autre Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir à la Société le pseudo de l’Utilisateur avec lequel il a rendez-vous, la date et l’heure du rendez-vous et le lieu.

L’Utilisateur est informé que la Société notifie également à l’Utilisateur avec lequel il a rendez-vous de l’utilisation du Service d’alerte.

La Société pourra, à son libre choix, vérifier après le rendez-vous si celui-ci s’est bien passé. A ce titre, l’Utilisateur autorise expressément la Société à le joindre par téléphone suite à l’utilisation du Service d’alerte.

9.2.6 Organisation d’évènements

La Société se réserve la possibilité de mettre à disposition des Utilisateurs évoluant dans un même Monde, les moyens techniques d’organiser un évènement, autour d’une thématique librement choisie par la Société et selon une récurrence qu’elle détermine librement, afin de permettre aux Utilisateurs de se rencontrer autour d’une passion commune.

Dans ce cadre, la Société propose une date et une thématique aux Utilisateurs. Les Utilisateurs ont la possibilité de proposer un programme pour l’évènement et de postuler pour participer à cet évènement. La Société se réserve la possibilité d’accepter ou de refuser la candidature de l’Utilisateur.

Une fois le programme et les participants de l’évènement arrêtés, la Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour faire la promotion dudit évènement sur la Plateforme et auprès du grand public, par tout autre moyen. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne lui garantit en aucun cas le succès de l’évènement, ni de l’intérêt du public pour ledit évènement. La responsabilité de la Société, qui se contente de mettre à disposition des Utilisateurs les moyens d’organiser un évènement, ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.

9.2.7 Visite des locaux de la Société

La Société s’engage à proposer aux Utilisateurs, une ou plusieurs fois par an à son libre choix, de venir visiter les locaux de la Société pour échanger sur les Services proposés.

La Société se réserve la possibilité de limiter le nombre d’Utilisateurs participants à une visite et, en cas de forte demande, de sélectionner, à son libre choix et sans contestation possible, les Utilisateurs qui pourront visiter ses locaux.

9.3 Services gagnants

La Société propose aux Utilisateurs divers Services d’aide à la personne, tels que de la garde d’enfant, des prestations de ménage, de transport, et de cuisinier à domicile.

Les Services gagnants sont exécutés par des prestataires indépendants partenaires de la Plateforme, librement sélectionnés par la Société. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le coût des Services gagnants n’est pas inclus dans le prix de l’Abonnement et font l’objet d’une facturation complémentaire.

La Société met à disposition de l’Utilisateur, à son libre choix, une liste de prestations proposées au titre des Services gagnants. L’Utilisateur qui souhaite commander un Service gagnant accède à ladite liste de Services dans laquelle il peut sélectionner le Service gagnant de son choix, puis remplir un bon de commande en renseignant l’ensemble des champs marqués comme obligatoire.

A réception de la commande, la Société s’engage à adresser à l’Utilisateur un email de confirmation de la commande, dans un délai de vingt-quatre (24) heures, comprenant un récapitulatif de la commande.

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il peut annuler la commande de Services gagnants jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant la date prévue pour l’exécution des Services gagnants, directement via la Plateforme en utilisant le bouton prévu à cet effet ou en adressant un email à la Société à l’adresse renseignée à l’article « Exploitant de la Plateforme ».

Le prestataire sélectionné par la Société se présentera à l’adresse, à la date et heure prévus dans le bon de commande.

L’Utilisateur peut alerter la Société de tout manquement du prestataire dans l’accomplissement du Service gagnant dans un délai de huit (8) jours suivant la date de la prestation, via son Compte ou par tout autre moyen mis à disposition par la Société et notamment par email à l’adresse renseigné à l’article « Exploitant de la Plateforme ». L’Utilisateur reconnaît être informé qu’en l’absence de contestation de sa part dans le délai imparti, le Service gagnant sera considéré comme ayant été réalisée de manière satisfaisante.

9.4 Boutique en ligne

La Société pourra, à sa libre convenance, proposer aux Utilisateurs une boutique en ligne, en vue de commercialiser tout type de produits qu’elle estime utiles au regard des Services proposés sur la Plateforme.

9.5 Autres Services

La Société se réserve la faculté de proposer tout autre Service, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

10. Conditions financières

10.1 Prix des Services

L’accès aux Services inclus dans l’Abonnement est soumis à la souscription d’un Abonnement. Le prix et les caractéristiques de la formule d’Abonnement sont décrites sur la Plateforme, par tout moyen jugé utile par la Société. La Société se réserve la possibilité de proposer plusieurs formules différentes d’Abonnement, dont les caractéristiques seront le cas échéant décrites sur la Plateforme, par tout moyen jugé utile par la Société.

L’Abonnement est souscrit, au libre choix de l’Utilisateur, pour une période initiale d’un (1) mois à compter de la date de souscription, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée, aux mêmes termes et conditions, sauf dénonciation dans les conditions de l’article « Résiliation ».

L’accès aux Services gagnants sont soumis au paiement du prix de chaque Service gagnant. La Société détermine librement le prix de chaque Service gagnant.

Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes françaises comprises.

La Société se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix. Toute offre promotionnelle, ainsi que les termes et conditions pour bénéficier de cette offre, seront indiqués sur la Plateforme au moment de la souscription de l’Abonnement et/ou du paiement du prix des Services gagnants, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

10.2 Modalités de paiement

Le prix de l’Abonnement ou des Services gagnants est dû en totalité à la date de souscription aux Services et à chaque date de renouvellement, le cas échéant.

La Société adressera à l’Utilisateur par tout moyen jugé utile et notamment par mise à disposition directement sur la Plateforme une facture dans un format téléchargeable et imprimable, dans les 48 heures du paiement. Les factures restent disponibles sur le Compte de l’Utilisateur pendant toute la durée d’inscription aux Services.

Le prix est payable à la date de souscription aux Services payants et à la date de renouvellement le cas échéant. L’Utilisateur procèdera au paiement par l’intermédiaire du prestataire de paiement choisit par la Société et indiqué sur la Plateforme (ci-après le « Prestataire de paiement »), ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

L’Utilisateur contracte directement avec le Prestataire de paiement. A ce titre, en s’inscrivant aux Services il accepte expressément, les conditions générales dudit Prestataire de paiement en cochant la case correspondante lors de l’ouverture de son Compte. En cas de contradiction entre les conditions générales du Prestataire de paiement et les présentes Conditions Générales, ces dernières prévalent.

L’Utilisateur se voit attribuer un Porte-Monnaie Electronique par le Prestataire de paiement dès l’ouverture de son Compte. Ce Porte-Monnaie Electronique est lié au compte bancaire rattaché au Compte de l’Utilisateur.

Dans ce cadre, l’Utilisateur est informé que le Prestataire de paiement conserve seul les coordonnées bancaires aux fins de réalisation des paiements. La Société ne conserve aucune coordonnée bancaire.

L’Utilisateur garantit la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement du prix.

10.3 Défaut de paiement

L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie des sommes dues à leur échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions des articles « Sanction des manquements » et « Résiliation », sans mise en demeure préalable :

  • (i) La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
  • (ii) La suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;
  • (iii) La facturation au profit de la Société d’un intérêt de retard au taux de trois (3) fois le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur et d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.

11. Droit de rétractation

11.1 Droit de rétractation pour les Services

L’Utilisateur est informé que conformément aux dispositions de l’article L.221-21 du Code de la consommation, il bénéficie d’un droit de rétractation à l’égard de la Société, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’Abonnement pour les Services sur Abonnement ou de la date de la commande pour les Services gagnants.

Il peut exercer ce droit en adressant à la Société aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant de la Plateforme et des Services », avant l’expiration du délai susvisé, en complétant le formulaire de rétractation joint en Annexe 1 des présentes, ou en adressant à la Société toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

L’exercice du droit de rétractation n’a pas à être motivé. Aucune pénalité n’incombe à l’Utilisateur au titre de son exercice du droit de rétractation.

Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux modalités ci-dessus, les sommes éventuellement prélevées à l’Utilisateur au titre de l’achat du Produit lui seront remboursées directement sur le compte bancaire renseigné lors de sa commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception effective par la Société de la demande de rétractation.

11.2 Renonciation au droit de rétractation

L’Utilisateur reconnaît et accepte que s’il souhaite que l’exécution d’un Service gagnant commence avant la fin du délai de rétractation, l’Utilisateur doit renoncer de manière expresse au bénéfice du délai de rétractation susvisé conformément aux dispositions de l’article L.221-25 du Code de la consommation.

Pour ce faire, le Client devra renoncer expressément et par écrit à son droit de rétractation en remplissant le formulaire de renonciation au droit de rétractation, joint en Annexe 2, ou en adressant à la Société toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de renoncer à son droit de rétractation.

Le Client reconnaît et accepte que dans cette hypothèse, toutes sommes versées au titre de sa commande de Services gagnants ne pourront en aucun cas lui être remboursées.

12. Hébergement

La Société s’engage à assurer, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement des Comptes et de tout contenu publié par l’Utilisateur sur son Compte conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, sur ses propres serveurs ou par un prestataire d’hébergement professionnel sur le territoire de l’Union européenne, exerçant son activité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

Dans ce cadre, la Société s’engage à fournir à l’Utilisateur des capacités de stockage et de traitement suffisantes dans le cadre des Services, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

La Société s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques, conformes à l’état de l’art, nécessaires pour assurer la sécurité et l’accès aux Services, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l’accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs d’actes malveillants.

La Société s’engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

13. Garantie de niveau de services

La Société s’engage à assurer la permanence, la continuité et la qualité de l’accès aux Services pendant toute la durée d’inscription aux Services.

A ce titre, la Société fera ses meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24H, 7j/7j sauf cas de force majeure.

En outre, eu égard à la complexité d’internet, l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, l’afflux à certaines heures, aux différents goulots d’étranglement sur lesquels la Société n’a aucune maîtrise, la responsabilité de la Société sera limitée au fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.

La Société ne saurait être tenue pour responsable (i) des vitesses d’accès à ses serveurs, (ii) des ralentissements externes à ses serveurs, et (iii) des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux.

En cas de nécessité, la Société se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès à la Plateforme pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration.

Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d’évolution, la Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les sauvegardes des contenus stockés sur le Compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la présente garantie de niveau de services ne couvre pas toute panne ou interruption des Services intervenant du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet et au web mobile ou d’une mauvaise couverture internet ou d’une saturation de l’accès à internet lié au lieu d’un événement.

En tout état de cause, il est expressément convenu entre les Parties que la violation de tout engagement prévu au présent article ne pourra en aucun cas être sanctionnée par la rupture du Contrat et sa responsabilité sera limitée dans les conditions prévues ci-après à l’article « Responsabilité ».

14. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, codes et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, bases de données, etc) exploités par la Société sur la Plateforme, ainsi que la Plateforme elle-même, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

15. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

  • (i) L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
    Il est en outre seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services.
  • (ii) L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.
  • (iii) L’Utilisateur s’engage à fournir à la Société tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec la Société en vue de la bonne exécution des présentes et à l’informer de toutes difficultés liées à cette exécution.
  • (iv) L’Utilisateur garantit la Société qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à l’utilisation et/ou à la diffusion des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, photographiques, logo, marque ou autre) qu’il pourrait diffuser dans le cadre de l’utilisation des Services (ci-après les « Contenus »). Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de la Société.

Notamment, l’Utilisateur s’interdit de diffuser, sans que cette liste soit exhaustive :

  • Des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés au Monde dans lequel l’Utilisateur évolue au sein de la Plateforme, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, sexistes, xénophobes ou révisionnistes ;
  • Des contenus contrefaisants ;
  • Des contenus attentatoires à l’image d’un tiers ;
  • Des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
  • Des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc) ;
  • Et plus généralement tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciable à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Dans ce cadre, l’Utilisateur garantit la Société contre toute plainte, revendication et/ou action d’un ou plusieurs autres Utilisateurs et/ou de tout tiers soutenant que les Contenus constitueraient une violation de ses droits, quels qu’ils soient et notamment ses droits de propriété intellectuelle, droit à l’image et à la protection de la vie privée. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait et à prendre à sa charge tous les dommages-intérêts, ainsi que les frais, charges et dépens auxquels la Société pourrait être condamnée, ou qui seraient prévus par un accord transactionnel signé par la Société après avoir obtenu l’accord préalable de l’Utilisateur.

16. Confidentialité

Pendant toute la durée d’ouverture du Compte et durant un délai de trois (3) ans après la fermeture dudit Compte, l’Utilisateur s’engagent à conserver strictement confidentiels l’ensemble des informations et des documents, de quelque nature que ce soit, qu’il aurait reçus de la Société en exécution des présentes et/ou constitués en exécution des présentes, et notamment les informations d’ordre économique, stratégique ou marketing, juridique, les secrets de fabrication ou des affaires, le savoir-faire, les licences de logiciels, les bases de données, ainsi notamment que sur l’ensemble des données constituant l’exécution des Services.

17. Plaintes

En cas d’acte portant préjudice à un Utilisateur commis par un autre Utilisateur dans le cadre des Services, l’Utilisateur peut transmettre une plainte à la Société par email aux coordonnées renseignées à l’article « Exploitant de la Plateforme », après avoir préalablement recherché une solution amiable.

La plainte doit impérativement comporter la date de sa notification, l’identité du plaignant, l’identifiant de l’Utilisateur à l’origine du préjudice, la description des faits litigieux, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur de l’atteinte et recherchant une solution amiable.

La Société aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.

Les Utilisateurs feront leur affaire personnelle des actions qu’ils pourraient introduire devant toute juridiction contre un autre Utilisateur en raison du préjudice subi de son fait.

18. Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit à tout Utilisateur de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

19. Sanction des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de :

  • (i) suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, et notamment, en cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées lors de l’inscription,
  • (ii) supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,
  • (iii) prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
  • (iv) avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes Conditions Générales, ou de violation répétée de celles-ci, la Société se réserve le droit de résilier l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par la Société, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes Conditions Générales.

20. Exclusion de responsabilité et de garantie de la Société

La Société s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

L’Utilisateur reconnaît que l’intervention de la Société se limite à la fourniture des Services. La Société n’a pas connaissance des Contenus éventuellement mis en ligne par l’Utilisateur et/ou d’autres Utilisateurs dans le cadre des Services sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, la Société ne peut être tenue pour responsable desdits Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

La responsabilité de la Société ne pourra pas non plus être engagée en cas d’utilisation des Services faite par un Utilisateur non conforme aux présentes Conditions Générales.

En outre, la Société ne garantit pas l’Utilisateur que :

  • les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer la performance et le progrès seront totalement exempts de vices, d’erreurs ou de défauts ;
  • les Services étant standards et nullement proposés à la seule intention de l’Utilisateur en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement aux besoins et attentes de l’Utilisateur.

Sous ces réserves, la responsabilité de la Société pourra être engagée dans les conditions de droit commun à raison des seuls dommages directs subis par l’Utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur renonce donc à demander réparation à la Société à quelque titre que ce soit, de dommages indirects, et notamment la perte de chance.

L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, alternative de rencontrer de nouvelles personnes et/ou de faire des rencontres amoureuses et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont il peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

A ce titre, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne lui offre aucune garantie quant au nombre de rencontres qui pourront être réalisées et/ou aboutir par l’intermédiaire de la Plateforme pendant tout le temps de l’utilisation des Services.

21. Données à caractère personnel

La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », accessible sur la page d’accueil de la Plateforme et dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

La Société déclare notamment respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées pour son propre compte en qualité de responsable de traitement.

22. Publicité

La Société se réserve la faculté d’insérer, sur toute page de la Plateforme et dans toute communication à l’Utilisateur tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

23. Liens et sites tiers

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites web exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire de la Plateforme.

La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

24. Résiliation

24.1 Dénonciation des Conditions Générales

L’Utilisateur peut dénoncer les présentes Conditions Générales, sans avoir à justifier de motifs, à l’issue de la Période initiale d’Abonnement ou à l’issue de chaque Période de reconduction, sous réserve de fermer son compte au moins quarante-huit (48) heures avant la fin de la période en cours.

24.2 Résiliation pour manquement

En cas de manquement de l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, auquel il ne serait pas remédié dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception d’une mise en demeure d’avoir à remédier audit manquement, l’autre Partie pourra, de plein droit et sans formalités judiciaires, résilier les présentes Conditions Générales.

La résiliation des présentes sera sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels la Partie ayant prononcé la résiliation pourrait prétendre du fait du manquement de l’autre Partie et de toute pénalité qui lui serait éventuellement due.

En cas de résiliation des présentes Conditions Générales par la Société en raison du manquement de l’Utilisateur à ses obligations, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’intégralité des sommes versées au titre de la rémunération des Services resteront acquises à la Société et que l’Utilisateur ne pourra en demander la restitution.

En cas de résiliation des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur en raison du manquement de la Société à ses obligations, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne pourra obtenir le remboursement que des seules sommes versées au titre de la Période en cours à la date de la résiliation.

24.3 Conséquence de la fin des Services

L’Utilisateur reconnaît et admet que la fin des Services, pour quelque cause que ce soit et notamment en cas de désinscription, entraîne la désactivation du Compte de l’Utilisateur, qui n’a alors plus accès à son espace personnel. L’Utilisateur fait son affaire de récupérer les données stockées sur son Compte sur le support et sous le format de son choix, ce qu’il reconnaît et accepte.

Sauf en cas de résiliation pour manquement, l’Utilisateur pourra réactiver son Compte en se connectant avec son identifiant et son mot de passe par l’intermédiaire de la Plateforme, à tout moment pendant une durée de trois (3) ans à compter de la désactivation du Compte. Au-delà de cette période de trois (3) ans, le Compte de l’Utilisateur sera définitivement fermé, les données récupérées par la Société lors de l’inscription, ainsi que les informations stockées sur le Profil de l’Utilisateur seront détruites par la Société, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement européen du 27 avril 2016.

L’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être recherchée pour toute perte ou altération des informations stockées sur le Compte, intervenue après la fin des Services, quel qu’en soit la cause, et notamment suite à des opérations de maintenance et/ou de mise à jour de la Plateforme.

25. Renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas avoir exercé un quelconque droit ou pouvoir en application des dispositions des présentes Conditions Générales, ou de l’avoir exercé en retard, ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer tout ou partie de ce droit ou pouvoir, et tout exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir ne pourra empêcher une nouvelle mise en œuvre de ce droit ou pouvoir.

26. Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’Utilisateur dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un évènement de force majeure. Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux français.

La survenance d’un évènement de force majeure suspendra dans un premier temps l’exécution des Services pendant une durée qui ne pourra être supérieure à trois (3) mois. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de la période susvisée, les Parties pourront résilier les présentes Conditions Générales, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ayant effet immédiat.

27. Nullité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

28. Modification des Conditions Générales

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. La Société se réserve notamment la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment à sa libre discrétion.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. A défaut de résiliation dans les conditions prévues ci-après à l’article « Résiliation », les Conditions Générales modifiées s’appliqueront à la date de renouvellement de la Période en cours.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit le notifier à la Société, par tout moyen jugé utile, avant l’entrée en vigueur desdites Conditions Générales modifiées.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables.

29. Médiation

Les stipulations du présent article sont uniquement applicables à l’Utilisateur qui utilise les Services en dehors de toute activité professionnelle pour ses besoins privés.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, tout Utilisateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation et ce, préalablement à l’introduction de toute action devant les tribunaux compétents.

A ce titre, il est informé que la Société a adhéré aux services de médiation de [à compléter], lequel peut être contacté aux coordonnées suivantes : [à compléter].

L’Utilisateur a en outre la possibilité de déposer une plainte via la Plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&Ing=FR.

En cas d’échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente peut saisir le Tribunal compétent selon les modalités de l’article ci-dessous.

30. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales, les Parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, il peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux dispositions de l’article R.631-3 du même Code.

31. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 18 juillet 2018.

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